Conditions générales
et
règles de participation aux activités de
l’Atelier Céramique Terre En Sambre. (A.C.T.E.S.)
En vous inscrivant aux activités proposées par l’atelier A.C.T.E.S., vous déclarez expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et vous vous engagez à respecter ces Conditions générales et règles de participation.
Pour que chacun trouve un atelier convivial à son arrivée, il est demandé aux participants de bien vouloir respecter les consignes. Une copie de ce document vous sera envoyée par mail et une copie sera affichée à l’atelier.
Le site internet www.atelierceramiqueterreensambre.be est la propriété de l’Atelier céramique terre en sambre.
Les activités, cours, ateliers se donnent à Moustier/sur/sambre, rue du moulin, 32.
Les documents, textes et photos consultables sur notre Site ne sont pas contractuels et ne nous engagent pas.
La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses.
Inscription et paiement.
L’inscription devient définitive après confirmation des 2 parties. Notre confirmation fera suite à l’envoi de la feuille d’inscription, ainsi que le paiement de la totalité du prix de l’activité choisie par le client. Le paiement est à effectuer sur le compte bancaire de l’atelier avec en communication la mention : « nom et prénom » + intitulé de l’activité ». Sans paiement du prix de l’activité de votre part dans les 10 jours à dater du jour de l’envoi de la fiche d’inscription, votre inscription sera annulée et la place sera attribuée à une autre personne. Le compte bancaire vous sera communiqué par mail.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques. L’A.C.T.E.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L’apprenant s’engage à RESPECTER les dates réservées de par sa présence.
Pour les mineurs d’âge, le formulaire d’inscription est complété par les parents ou les représentants légaux. Le formulaire d’inscription confirme l’acceptation du présent règlement.
Le coût des cuissons basses et hautes températures ainsi que la terre ne sont pas compris, sauf dans le cadre de certaines activités spécifiques déterminées par le responsable de l’Atelier.
Annulation.
Annulation par l’Atelier céramique terre en sambre (A.C.T.E.S)
A.C.T.E.S peut annuler une activité programmée à tout moment mais est tenu à en informer les personnes inscrites au plus vite et au moins 10 jours avant le début de l’activité. En cas d’annulation, les montants déjà versés par les personnes inscrites leur seront intégralement reversés.
Si A.C.T.E.S ne pouvait exécuter ses obligations pour cause de force majeure endéans les 10 jours avant le début d’une activité ou durant celle-ci, il devra en avertir immédiatement le participant à l’activité annulée par la voie la plus rapide.
Dans le chef de l’atelier, tous les événements ou circonstances imprévisibles (grève, tensions internationales ou nationales, guerres, émeutes, troubles civils, inondations, incendie, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre difficile l’exécution du contrat. L’énumération des circonstances ci-dessus n’est pas exhaustive.
Annulation par une personne inscrite à une activité ou atelier
Si une personne déjà inscrite à une activité souhaite se désinscrire, elle est tenue de prévenir l’ A.C.T.E.S le plus rapidement possible afin de permettre à d’autres personnes de participer.
Sauf cas de force majeure (*), si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de l’activité, une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant global de l’activité, sera prélevée à titre de frais administratifs, frais fixes et d’assurance. Aucun remboursement de sommes déjà payées ne pourra intervenir si l’annulation intervient endéans les 15 jours avant le début de l’activité, sauf cas de force majeure.
Sauf cas de force majeure, les activités manquées ne sont pas remboursées et une activité débutée est une activité non remboursée.
Le cas de force majeure donnant droit à un remboursement doit être justifié par une attestation écrite et valable. La force majeure peut être invoquée par le participant que dans des circonstances entièrement imprévisibles et inévitables, qui ne peuvent lui être imputées d’aucune manière : accident, hospitalisation ou décès, par exemple, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure. L’énumération des circonstances ci-dessus n’est pas exhaustive.
Philosophie de nos activités.
Nos activités ne sont pas conçues pour « faire de la production ». Lors des stages et ateliers, différentes techniques sont enseignées, et le but est que chaque stagiaire s’essaye à chacune de ces techniques, afin qu’il/elle puisse s’exercer ensuite à la technique qu’il/elle préfère. Seul, la réalisation du ou des pièces mise en œuvre durant les ateliers sera prise en compte pour la cuisson au four. Toute pièce reprise ou achevée en dehors de l’atelier ne sera pas mise en cuisson.
Aucune vidéo ou photo ne peut être prise lors des stages ou ateliers sans l’accord du responsable de l’Atelier céramique terre en sambre.
Il est interdit de diffuser ou de partager les informations et techniques apprises lors des stages donnés par l’Atelier céramique terre en sambre sur quelques réseaux que ce soit.
Récupération des céramiques réalisées en atelier ou stage :
Dès que les pièces sont prêtes (après cuisson), les participants reçoivent un e-mail/sms pour les avertir qu’ils peuvent reprendre leurs travaux. Les pièces restent disponibles pendant maximum 1 mois après cet avis. Passé ce délai, elles deviennent propriété de l’atelier. Le stockage des travaux de tant d’ateliers et de stages ne nous est pas possible à plus long terme.
Divers.
Les activités de longue durée telles que les ateliers hebdomadaires se développent de manière progressive. Il est recommandé d’y participer le plus régulièrement possible. En cas d’absence à l’une ou l’autre séance, veuillez en informer le responsable.
Suivant l’activité, les participants doivent porter des vêtements adéquats.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de se restaurer dans les locaux des ateliers.
Les vêtements et autres objets oubliés après les cours seront gardés un mois. Passé ce délai, ils seront distribués dans le réseau de récupération.
A.C.T.E.S décline toute responsabilité pour les objets oubliés, perdus ou volés dans le cadre des activités.
L’atelier est à votre disposition afin de vous faciliter votre travail de création. Les participants sont tenus de respecter le matériel et les instruments qui sont mis à leur disposition.
Le dernier quart d’heure avant la fin de l’atelier ou activité, sera consacré à la remise en ordre de l’atelier et pour nettoyer les outils utilisés : plaques de bois, tournettes, seaux d’émail bien fermés, fil à couper, pinceaux, petits outils…Pensez à secouer le drap qui recouvre votre table et nettoyer la table. Les seaux mis à votre disposition ne peuvent être repris pour votre emploi personnel à votre domicile ainsi que tout autre matériel.
Les pièces terminées seront descendues et placées selon la demande. Vous devrez reprendre chez vous vos pièces cassées et déchets de terre à la fin de chaque cours.
Une petite bibliothèque est mise à votre disposition. Avant d’utiliser un livre ou autres documents, veuillez-vous assurer que vos mains sont propres. Il vous est demandé de ranger après consultation. Les frais liés à la suite d’une détérioration volontaire seront réclamés.
Lors de votre dernier atelier, il vous est demandé de libérer l’atelier de vos pièces et matériels personnels. Pour des raisons d’organisation, les pièces restantes seront évacuées à la déchetterie.
Les activités sont planifiées selon l’organisation d’une année académique (septembre à juin).
Assurances.
Une assurance a été souscrite afin de protéger les animateurs et les participants lors des différentes activités. En cas d’incident, vous recevez automatiquement, par mail, les informations relatives à l’ouverture et au suivi du dossier d’assurance.
Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’assurer les bris de lunettes et les dégâts liés aux affaires propres aux participants.
Respect de la réglementation générale sur la protection des données.
L’Atelier céramique Terre en Sambre s’engage à respecter la réglementation européenne quant à l’utilisation de vos données personnelles et à en garantir toute transparence. En vous inscrivant à nos activités, vous nous transmettez des données à caractère privé : vos prénom et nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers ; elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales et serviront uniquement à vous informer de nos activités culturelles et artistiques. Elles sont sécurisées et seulement accessibles au responsable de l’atelier.
Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment en prendre connaissance, les modifier ou les effacer en nous contactant. Adresse mail : atelierceramiqueterreensambre@gmx.com
Utilisation de l’image.
L’Atelier céramique Terre en Sambre se réserve le droit de prendre des photos et des films et de les utiliser gratuitement dans des brochures, des publications et autres supports. L’inscription à nos activités nous autorise à utiliser photos et vidéos prises lors des activités. Ces captations sont réalisées en vue d’assurer la promotion des activités organisées sur son site internet par exemple. Par votre inscription, vous marquez votre accord avec cette disposition. Si vous souhaitez que l’atelier ne publie pas vos photos, vous devez le faire savoir par email à l’adresse : atelierceramiqueterreensambre@gmx.com au plus tard pour le 1er jour du cours/atelier/activité.
Produits et droits de Propriété Intellectuelle.
Votre droit d’utilisation des Produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.
Nous restons seul et unique propriétaire notamment des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.
En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.
Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans tout document émanant de l’atelier ou dans un contrat de distribution.
Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page de notre Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Droit applicable et juridiction compétente.
Le droit belge est applicable à toutes les relations juridiques impliquant l’Atelier Céramique Terre en Sambre. Le tribunal compétent est celui de Namur.